Le Semestre européen est le mécanisme annuel de coordination des politiques économiques, budgétaires, sociales et de l'emploi de l'Union européenne. Introduit en 2010 en réponse à la crise financière mondiale, le Semestre européen a été conçu pour renforcer l'harmonisation des politiques au sein de l'UE, garantissant ainsi une plus grande stabilité économique, une plus grande résilience et une croissance durable. Il fonctionne comme un cycle structuré de surveillance et d'orientation, permettant à la Commission européenne de suivre les plans nationaux et d'évaluer leur conformité avec les objectifs généraux de l'UE et les règles budgétaires.

Au cœur du Semestre européen se trouve un dialogue continu entre la Commission européenne et les gouvernements nationaux. Ce processus débute chaque automne, lorsque la Commission publie une série de documents clés qui évaluent la santé globale de l'économie de l'UE et signalent les risques potentiels. Parmi ceux-ci figurent l'examen annuel de la croissance durable, qui définit les priorités de l'UE pour l'année à venir, et le rapport sur le mécanisme d'alerte, qui identifie les déséquilibres macroéconomiques susceptibles de menacer la stabilité financière. En outre, la Commission publie des rapports par pays qui fournissent des analyses détaillées de la situation économique et sociale de chaque État membre, soulignant les progrès et les défis.

Au printemps, sur la base de ces évaluations, la Commission adresse à chaque État membre des recommandations par pays (RSP). Ces recommandations fournissent des conseils politiques non contraignants mais influents, adaptés aux contextes nationaux, couvrant des domaines tels que la discipline budgétaire, la performance du marché du travail, l'inclusion sociale, l'éducation, l'innovation et la viabilité à long terme. Les États membres sont tenus de prendre ces recommandations en compte lors de l'élaboration de leurs budgets et de leurs plans de réforme, qu'ils soumettent sous forme de programmes nationaux de réforme et de programmes de stabilité ou de convergence, selon leur appartenance à la zone euro.

Depuis 2021, le Semestre européen est étroitement lié à la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), l'instrument financier phare de l'UE destiné à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19. Grâce à la FRR, les recommandations du Semestre européen sont liées au financement de l'UE. Les États membres sont tenus d'aligner leurs plans de relance et de résilience sur les priorités vertes et numériques de l'UE, ainsi que sur les réformes structurelles qui renforcent la compétitivité, la cohésion sociale et la qualité institutionnelle.

Par essence, le Semestre européen fonctionne comme le cycle de gouvernance stratégique de l'Union européenne, guidant l'élaboration des politiques nationales dans un cadre commun. Il sert non seulement d'outil de surveillance économique, mais aussi de plateforme d'apprentissage mutuel et de coordination des réformes. En favorisant une plus grande cohérence des politiques au sein de l'Union, le Semestre européen joue un rôle central dans la promotion de la convergence à long terme, de la résilience économique et du développement durable dans toute l'UE.

Le cadre du Semestre européen
Le Semestre européen a été créé en 2010 pour répondre au besoin d'une gouvernance socio-économique européenne plus forte et d'une meilleure coordination entre les politiques économiques et budgétaires nationales. La crise financière de 2008 avait révélé la nécessité d'un tel exercice. En réponse à cette situation, les États membres de l'UE ont lancé une vaste réforme des politiques européennes, comprenant :

de nouveaux outils pour gérer les difficultés financières des États membres, notamment le Mécanisme européen de stabilité ;
une surveillance budgétaire renforcée des budgets nationaux grâce au Pacte de stabilité et de croissance réformé ;
de nouveaux instruments pour prévenir et corriger les évolutions macroéconomiques à risque, grâce à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques ;
une coordination renforcée des politiques sociales, de l'emploi et de la croissance ; et
l'introduction du Semestre européen, un cycle de planification annuel qui synchronise les calendriers des différentes procédures de coordination.
Le Semestre européen garantit que les politiques économiques, sociales et budgétaires nationales sont analysées et évaluées conjointement, alors qu'elles étaient auparavant traitées séparément. Il suit un cycle spécifique d'un an. Au cours de la première phase, les États membres de l'UE discutent de leurs plans économiques et budgétaires et conviennent des priorités clés. Au cours de la seconde partie du cycle, appelée « semestre national », les États membres sont censés aligner leurs politiques nationales, notamment les budgets nationaux pour l'année suivante. La Commission européenne joue un rôle important dans le Semestre européen en évaluant les projets de budget soumis par les États membres et en leur fournissant des orientations.

Le premier cycle du Semestre européen a débuté en janvier 2011, lorsque la Commission a publié l'examen annuel de la croissance et le rapport conjoint sur l'emploi. Les cycles semestriels plus récents débutent en novembre, le « semestre national » s'étendant de juin à octobre.

Par rapport aux cadres de coordination précédents, le Semestre européen permet :

un suivi plus régulier ;
une action plus coordonnée face aux défis communs ;
une réaction plus rapide en cas de problème ;
une transparence accrue entre les États membres ;
une plus grande implication du Parlement européen et les législatures nationales, les partenaires sociaux et les autres parties prenantes concernées à tous les niveaux.